La cour d'appel d' Aix en Provence
Le Mercredi 23 Mars nous sommes allés visiter la Cours d'assises d'Aix en Provence, mais malheureusement nous n'avons pas pu assister au procès prévu car il a été repoussé. Nous sommes donc aller voir les affaires jugées à la cour d'Appel.
Les affaires auxquelles nous avons assistés :
1ère affaire : Nous avons assisté en premier à une affaire de recel qui fut rejetée, L'accusé plaidait une maladie afin de réduire sa peine de prison pour cause de vol d'auto-radio, portables. ..
2ème affaire : C'était la plus intéressante, il était question d'une altercation entre un couple et une bande à la sortie d'une boite de nuit. Ce couple avait pris la fuite en voiture mais s'est fait rattraper par la bande qui les a percuté avec leur voiture. Le couple, obligé de s'arrêter s'est alors fait frapper par la bande. Un des accusés présumé s'est fait arrêter par la police mais nie les faits : il prétend qu'il travaillait au moment des faits. Le jugement de cette affaire sera ultérieurement.
Le midi, nous sommes allées manger au Parc Rambo. L'après midi, l'audience a repris à 14 heures.
3ème affaire : Suite à une dispute dans une boucherie de GMS, le chef boucher et un apprenti se sont mutuellement agressés avec un couteau. L'affaire est jugée en appel.
4ème affaire : Un gérant de vidéo-club faisait appel dans le cadre d'une affaire dans laquelle il était accusé par diverses sociétés de production (Universal, Walt Disney, …) de copie illégale de vidéo cassettes.
Binet Raphaël et TeyssierAlexis
Conférence de Mr Billon
Le 19 janvier 2005, Mr Billon, ancien juré d'assise est venu dans notre classe pour témoigner de ce qu'il a vécu durant ces deux semaines.
Tout d'abord, Mr Billon a reçu une lettre : une convocation à la cour d'assise d'Aix. Le premier jour, lors du rendez vous, il y avait dans le tribunal au Palais Monclart, 45 jurés et le président Bernard Fayolle. Pendant deux heures " cet homme fascinant " a expliqué comment cela allait se passer. La défense et la partie civile ont la possibilité de récuser certains jurés mais il doit obligatoirement en rester neuf. Les jurés non récusés se voient attribuer un numéro. Une affaire dure d'un jour à un jour et demi. Les jurés sont indemnisés, ils reçoivent 55 euros / jour plus 49,50euros de pertes de salaires (sous justification), ainsi que 6,50 euros de frais de nourritures par jour.
Durant le procès, chaque juré doit prêter serment : il ne faut montrer aucunes émotions. A tous incidents le président peut lever l'audience. Les jurés se réunissent dans une salle et échange un maximum sur leurs avis et leurs impressions. Il faut 8 voix pour condamner l'accusé et 7 pour l'acquitter. Pour la condamnation il y a plusieurs tours jusqu'à ce qu'il y ait 7 voix identiques.
" On est comme déconnecté du monde, c'est une expérience très enrichissante " nous a dit Mr Billon.